ARTICLE1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par BIJOUXGROS au consommateur.

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivant présentés par ordre hierarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande

ARTICLE 3: GESTION DES COMMANDES

Confirmation de commande:

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction:

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de BIJOUXGROS , seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant etre produits à titre de preuve.

ARTICLE 4: INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

BIJOUXGROS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possiblité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.Les offres présentées par BIJOUXGROS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5: PRIX

Les prix indiqués sont en euros et ht, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison.Le paiement de la totalité du prix doit etre réalisé lors de la commande .

ARTICLE 6: MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande le consommateur dispose, à son choix de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande (carte bancaire via sogenactif,virement bancaire,paypal,mandat cash).Le consommateur garantit BIJOUXGROS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.En cas dedoute sur l'authenticité de l'identité du client, BIJOUXGROS se réserve le droit d'annuler la commande.En cas de mise en recouvrement , tous frais,droits,honoraires,seront à la charge du débiteur.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes commandes passées dans la journée seront traitées dans la journée et expédiées dans un délai de 2 jours.

ARTICLE 8 : MODALITE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande dans le monde entier.

La livraison se fait en COLISSIMO pour la metropole et en COLISSIMO SUIVI PRIORITAIRE pour le reste du monde.Le consommateur est tenu de vérifier l'état de la marchandise et de l'emballage à la livraison et de signaler les dommages dans un délai d'une semaine.Le consommateur aura le suivi de sa commande via l'émail de confirmation de commande en cliquant sur le lien " controler le statut des commandes"

ARTICLE 9 : PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie,colis endommagé,etc....) devrait être signalée afin qu'une réclamation et une enquête soit établie par le transporteur

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à réception pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas.Tout retour devra être au préalable signalé par mail ou par telephone.Seul seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origne complet et intact et en parfait état de revente.En cas d'exercice du droit de rétractation, BIJOUXGROS fera tous les effort pour rembourser le consommateur dans un délai de moins de 30 jours.